Contrats commerciaux et conditions commerciales


Avec 40 ans d’expérience, Philippe LEFEVRE avocat en droit commercial à Lille rédige et négocie les contrats commerciaux dont votre entreprise a besoin et qui vous permettront de mener avec succès les relations avec vos fournisseurs et vos clients. Il accompagne les sociétés, les artisans et les commerçants dans tous leurs projets de croissance, comme dans leurs difficultés commerciales.

Notre cabinet d’avocat en droit commercial à Lille est là pour vous assister et vous défendre devant le tribunal de commerce.

Nous établissons également les contrats des agents commerciaux et vous conseillons sur les clauses à faire valoir.





Conditions générales de ventes, d’achat


Notre avocat expert en droit de la concurrence à Lille établit le  cadre contractuel de la vente et de l’achat rédige et révise les conditions générales de vente et d’achat.

Ces sujets sont délicats et nécessitent une procédure et une méthodologie rigoureuse car à défaut de respecter les conditions, ces clauses seraient inopposables.





Rédaction et révision de contrats de distribution


Vous cherchez des partenaires pour distribuer et vendre en sécurisant les relations commerciales.

Il existe différentes modalités selon le caractère spécifique de votre métier et ces domaines   font l’objet d’un règlementation encadrée. Notre avocat expert en contrats de distribution à Lille rédige les clauses essentiels et les contrats de distribution, les contrats d’agent commercial, les contrats de commission-affiliation ou les contrats de distribution exclusive et sélective.

En cas de litige notre connaissance des mécaniques contractuelles et de la règlementation vous permettront d’ affronter efficacement les difficultés. En cas de rupture brutale des relations commerciales ou encore de violation de clause d’exclusivité, notre avocat expert en contentieux de la distribution vous assiste et vous défend pour faire reconnaître et respecter vos intérêts économiques.





Concurrence déloyale et parasitisme


Il s’agit de pratiques répréhensibles telles que violation de clause de non-concurrence, appropriation du savoir-faire, détournement, démarchage de clientèle… dont vous êtes victime ou dont on vous accuse.

Notre avocat expert en concurrence déloyale à Lille connait bien les principes et modalités gouvernant ces actions mais également les techniques de preuve et la démonstration chiffrée des dommages.

C’est la connaissance du sujet et l’analyse des faits, grâce au concours de notre votre avocat, qui vous permettront de choisir votre stratégie et d’économiser ainsi temps et argent. Ce sera aussi l’occasion de choisir des modes alternatifs de règlement des litiges tels que l’arbitrage, la médiation voire même l’expertise avec amiable composition.





Pratiques anticoncurrentielles : entente, abus de position dominante


Domaine technique s’il en est, on classe dans les pratiques anticoncurrentielles : l’entente entre fournisseurs ou encore l’abus de position dominante, les marchés pertinents, l’accès aux sites essentiels.

Toutes ces situations sont susceptibles d’entraver votre activité économique. Le recours au conseil de la concurrence peut s’avérer nécessaire avec le préalable de l’enquête. Se faire assister par un avocat expert en pratiques anticoncurrentielles est donc indispensable.

Notre avocat expert travaille sur ces sujets en partenariats avec d’autres professionnels, notamment du chiffre, ou spécialisés dan un domaine d’activité technique spécifique.





Défense pénale du dirigeant et de l’entreprise


En complément des aspects propres au droit des affaires et de ses différentes composantes notre cabinet traite les aspects pénaux qui y sont relatifs que vous soyez victimes d’infractions ou que votre responsabilité soit engagée.

Nous pouvons vous accompagner à tous stades de ces procédures, vous guider, vous conseiller activement et assurer votre défense, dans des domaines comme des infractions de droit commun (vol, abus de confiance...), de droit pénal du travail.

Nous vous conseillerons sur les procédures à entreprendre et les mesures à adopter pour défendre au mieux vos intérêts.




Garantie d’actif et de passif


  • Mise en œuvre des mécanismes de garantie en cas d’achat ou de vente d’une entreprise.

  • Analyse des clauses, engagement des réclamations et actions.

La garantie d'actif et de passif constitue une protection essentielle pour un acquéreur,  car les garanties légales telles que le vice du consentement ou les vices cachés ne représentent qu’une garantie limitée. Dés lors, Philippe LEFEVRE, avocat à Lille Hauts-de-France rédige la clause de garantie d’actif et de passif afin de contraindre le vendeur à indemniser l’acquéreur en cas de diminution de l’actif de l’entreprise ou d’augmentation du passif après la finalisation de l’acquisition.
Philippe LEFEVRE, avocat à Lille Hauts-de-France assiste le vendeur et l’acquéreur afin de leur apporter une analyse  sérieuse  et fiable, grâce à la garantie de son expertise.





Obligations


Bien connaitre l’environnement contractuel est essentiel à exprimer des choix opportuns dans la conduite des ses affaires.

Le contrat et la convention sont la base de tous échangesd ans tous les domaines de la vie économique.

Leur analyse et leur interprétation sont essentielles afin de connaitre vos droits avant de vous engager vers le choix  de la solution la plus pertinente au regard de la Loi ou la convention internationale applicable. Notre avocat expert en droit des obligations vous accompagne dans cette analyse et établit un audit des contrats en cours ou vous propose la rédaction des contrats qui sécurisera vos relations contractuelles, qu’il s’agisse de contrats de  location, baux commerciaux, vente mobilière et immobilière, contrat d’assurance, contrat complexe et de toutes conventions réciproques actant des engagements de 2 ou plusieurs partenaires.





Négociation commerciale


Notre cabinet d’avocat en droit commercial à Lille vous accompagne dans l’acquisition et la cession de fond de commerce, l’achat ou la vente d’une affaire, le renouvellement du bail commercial, l’évaluation et la fixation des loyers commerciaux ou  la procédure d’expulsion. Philippe LEFEVRE, avocat à Lille en droit commercial rédige les clauses, les contrats, ainsi que les protocoles de cession. En cas de conflit, il défend vos droits devant le tribunal de commerce et le tribunal judiciaire.
Le développement économique de votre entreprise nécessite de se faire assister pour la formalisation des accords et assurer la sécurité juridique. Notre cabinet d’avocat en droit commercial est là pour ça.




Difficultés des entreprises, procédure collective


Lorsqu’une entreprise connait des difficultés,  cette situation de déstabilisation nécessite pour le chef d’entreprise d’obtenir l’expertise d’un avocat pour  les choix à opérer.
Philippe LEFEVRE, avocat à Lille accompagne depuis 40 ans les entreprises dans leur période de croissance, comme dans leurs difficultés. Il vous conseille en traitement préventif (mandat ad hoc, conciliation), négociation des protocoles d’accord dans l’intérêt du dirigeant, abandon ou cession de créance, augmentation de capital… 

Il vous propose des solutions pragmatiques, économiques et adaptées aux circonstances. Il vous conseille dans l’analyse des difficultés, le choix des procédures, l’analyse des besoins.

Philippe LEFEVRE, avocat à Lille assiste le chef d’entreprise  dans le cadre de la procédure collective, sauvegarde, redressement ou  liquidation judicaire, il vous accompagne dans les relations avec le mandataire judicaire, il suit le plan de continuation, rédige le plan de cession et suit la procédure devant le tribunal de commerce.





Conflits d’associés


Le conflit avec un associé peut mettre en grande difficulté votre entreprise, il s’agit de problématique complexes. Avoir à ses côtés un avocat avec beaucoup d’expérience et d’expertise est essentiel en cas de mésentente grave avec un associé. Philippe LEFEVRE traite ces problématiques délicates depuis 40 ans. Il vous apporte toute son expertise, pour résoudre et mettre un terme à l’abus de pouvoir des dirigeants, engager une action en responsabilité, une action ut singuli, obtenir un droit de communication permanent

Notre avocat vous oriente dans la solution la plus économique et surtout la plus efficace.





Philippe Lefevre


Philippe LEFEVRE a fait ses études à l’université de droit de Lille, DEA de droit des affaires.

Avocat au barreau de Lille depuis 1980, Philippe LEFEVRE a fondé le cabinet 25ruegounod.

Il préside la commission d’appel juridique et disciplinaire de la ligue de football des Hauts de France.

Membre du bureau juridique de la LICRA.

Membre du jury de l’examen d’entrée à l’école des avocats de 2010 à 2016.

Le droit de l’entreprise occupe une large partie de sa carrière. Grâce à sa grande expérience, Philippe LEFEVRE connait parfaitement l’environnement économique et juridique des Hauts de France.

Philippe LEFEVRE accompagne un grand nombre d’entreprises de taille et de métiers très variés : Commerçants, restaurants, hôtels, pharmacies, artisans, banques, industries, clubs de sport…





Franck Moreau





Franck MOREAU a fait ses études à l’université de Montpellier.

Avocat inscrit au Barreau de Paris depuis 2003.

Docteur en droit - mention très honorable, il a rédigé sa thèse de Doctorat sur Les accords de coopération en droit communautaire de la concurrence

Il enseigne  le droit des obligations à l’institut d’études judiciaires de Lille.

Il écrit dans des revues juridiques, notamment : 
Le Figaro Particulier, 60 Millions de Consomateurs, Dalloz, La Semaine Juridique et Tous les droits du consommateur, les urgences juridiques (QUE CHOISIR).


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